Les primes d’assurances

Les primes d’assurances sont désormais assujetties à la TVP en Saskatchewan

Le budget présenté le 22 mars 2017 par le gouvernement de la Saskatchewan prévoit une augmentation de la taxe de vente provinciale (TVP), dont le taux passera de 5 à 6 %. De plus, la TVP s’appliquera désormais aux primes des régimes d’assurance collective. Cette modification fiscale touche les groupes ayant des participants en Saskatchewan.

Pour en savoir plus sur ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er août 2017, consultez notre dernière mise à jour. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en régimes d’assurance collective.