Changements apportés au délai de carence du régime d’assurance-emploi

Qu’est-ce qui change?

Le délai de carence précédant le versement de prestations d’assurance-emploi, qui est actuellement de 14 jours, sera réduit à sept jours le 1er janvier 2017, comme l’annonçait le budget fédéral de 2016.

Veuillez prendre note que les 15 semaines d’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi ne seront pas modifiées.

Quel effet ce changement aura-t-il sur la protection qu’offre votre régime d’assurance invalidité?

Si votre régime d’assurance invalidité est inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi (PRTC), vous devrez faire passer de 14 à sept jours le délai de carence des prestations d’assurance salaire afin de préserver les taux de cotisation réduits d’assurance-emploi dont vous bénéficiez.

Quand les modifications doivent-elles être apportées?

Service Canada a annoncé une période transitionnelle de quatre ans qui permettra aux promoteurs ayant établi leur délai de carence à 14 jours de modifier leur régime afin de respecter le nouveau délai de carence de sept jours. Pour lire l’aperçu et l’explication des changements apportés, consultez la Gazette du Canada.

Les promoteurs qui mettent présentement sur pied un nouveau régime d’assurance salaire doivent y intégrer un délai de carence de sept jours ou moins.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le représentant de votre régime.

D’autres articles suivront dans les prochains numéros du bulletin Connexion.

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