Les modifications apportées à l’assurance-emploi

Les modifications apportées à l’assurance-emploi (AE) nécessitent la mise à jour de votre contrat

Le 1er janvier 2017, le délai de carence précédant le versement des prestations d’assurance-emploi est passé de 14 à 7 jours, comme l’annonçait le budget fédéral de 2016. Par conséquent, la période d’indemnisation totale dure maintenant 16 semaines, soit une semaine d’attente non payée et 15 semaines de prestations.

Pour demeurer admissible au Programme de réduction du taux de cotisation de l’AE, votre régime doit prévoir une période d’attente de sept jours au maximum. Service Canada a donné jusqu’au 1er janvier 2021 aux régimes en place pour se conformer aux nouvelles exigences.

Par ailleurs, Service Canada procède à la révision d’autres dispositions contractuelles et a communiqué avec des clients du Programme de réduction du taux de cotisation pour leur demander de modifier le libellé de leur régime afin de demeurer admissibles à la réduction du taux de cotisation.

Au nom des sociétés qu’elle représente, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes travaille de concert avec Service Canada à la rédaction de libellés standards à utiliser dans le cadre de la révision des contrats, afin d’aider les promoteurs de régime à se conformer aux nouvelles exigences. Service Canada n’a pas encore divulgué le calendrier de cet exercice.

Pour en savoir davantage, communiquez avec votre conseiller en régimes d’assurance collective.